Vidéosurveillance IA : Le Conseil constitutionnel retoque la prolongation de l'expérimentation

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 15 de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, qui prolongeait l'expérimentation de la surveillance algorithmique dans l'espace public jusqu'en 2027. En effet, les Sages ont conclu à l'existence d'un cavalier législatif, une disposition sans lien avec le sujet principal du texte. Le gouvernement a échoué à prolonger l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans l'espace public jusqu'en 2027. Dans une décision rendue le 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a retoqué l'article 15 de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports estimant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Lire l'article complet